La Flat-Tax : une nouvelle ère pour les entrepreneur(e)s ?
Quelques mois après son entrée en vigueur, force est de reconnaître que la Flat-Tax apporte un renouveau sur plusieurs sujets :
1. Elle rend plus lisible le traitement fiscal des plus-values et des dividendes ;
2. Elle amène une décorrélation entre le montant des revenus et leur taux d’imposition … ce qui permet de rompre avec les pratiques d’accumulation de la trésorerie dans les holdings patrimoniales
3. Le texte qui l’instaure laisse le choix du mode d’imposition le plus favorable, ce qui rompt avec la logique antérieure exclusivement punitive;
4. La flat-tax apporte plus de souplesse pour résoudre certains blocages. Exemple : la sortie d’un actionnaire en cours de LBO, ou sortie des premiers investisseurs lors d’une nouvelle levée de fonds;
Si la Flat Tax séduit en première lecture, son adoption sans réserve mérite un peu d’attention.
En effet, on rappelle que lorsqu’un entrepreneur vend sa société qu’il a crée il y a plus de 8 ans, l’imposition globale de sa plus-value au barème de l’IR, prélèvements sociaux compris, ressort à 23,95%. Pour les grosses plus-values, une contribution de 3% à 4% peut, le cas échéant, s’ajouter… soit un prélèvement global de 27,95% dans le pire des cas.
La loi de finances pour 2018 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017. Dans son article 28, elle a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui modifie sensiblement le régime d’imposition de certains revenus du patrimoine et des placements.
Points traités :
- Composants de la Flat Tax
- Revenus concernés
- Date d’application
- Traitement de la CSG
- Dates et modalités de paiement du PFU
- Les options possibles
La Flat Tax est un prélèvement forfaitaire non libératoire. C’est le régime applicable de plein droit mais il est possible d’exercer une option auprès de l’administration fiscale en N+1 lors du dépôt de sa déclaration d’impôt sur le revenu.
Contrairement au prélèvement forfaitaire libératoire qui existait jusqu’en 2012 et qui pouvait être pratiqué au cas par cas, le choix entre PFU et IR est une option expresse annuelle, irrévocable et globale. Lorsqu’elle est exercée elle s’applique pour tous les revenus figurant dans l’assiette du PFU : dividendes, plus-values, assurance-vie, etc.
Points traités :
- Les régimes des abattements applicables selon les modes d’imposition;
- Particularités notables (départs en retraite, etc).
- Tableau de lecture directe de taux effectifs d’imposition
La mise en place d’un PFU applicable aux dividendes au taux proportionnel des dividendes à 12,80 %, certes augmenté par des prélèvements sociaux portés à 17,20 % et entièrement non déductibles, bouleverse l’arbitrage rémunération versus dividendes.
Ce choix est rendu encore plus complexe par les 3 taux d’IS qui existent désormais : 15 %, 28 % et 33,33 %
Points traités :
- Comparatif : prime vs dividende
- Cas des dividendes assujettis à cotisations sociales
- Faut il arbitrer en faveur des dividendes ?
- Faut il distribuer les réserves disponibles ?
L’année 2018 présente des spécificités. En effet, le mécanisme de calcul du CIMR vient « effacer » l’imposition sur les revenus ordinaires et impose les revenus exceptionnels au taux moyen. Aussi Il peut parfois être préférable d’opter pour l’intégration
du dividende dans le RNGI plutôt que de retenir l’application du PFU au taux de 12,80%.
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LA FLAT TAX APPLIQUÉE AUX PLUS-VALUES
- Imposition de la plus-value avec application de la Flat Tax
- Imposition au barème progressif de l’IR
- Application du système du quotient
- Traitement de ce revenu exceptionnel dans le cadre du prélèvement à la source,
- Optimisation et investissement à effet de levier fiscal.
Dès le 1er janvier 2019, le Prélèvement A la Source (P.A.S) entrera en vigueur : le décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt n’aura plus cours. Pour éviter que le contribuable n’ait à régler en 2019 une double imposition (celle sur les revenus 2018 + celle au titre des revenus 2019), des règles spécifiques sont applicables en 2018, qui de ce fait a été appelée … « Année Blanche ». Alors :
- Les plus-values réalisées en 2018 seront elles taxées ?
- Le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement) modifie t il le taux réel d’imposition ?
- Pour 2018, quel est le meilleur choix entre Flat Tax et IR ?
Les régimes particuliers applicables lors de la vente d’un fonds de commerce :
- Calcul de la base d’imposition : choix entre plusieurs dispositifs prévus au CGI;
- Modalités d’imposition;
- En cas de société à l’IS, comment récupérer le prix de vente ?
NOTRE APPROCHE
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L’investissement à long terme et l’obsession de la création de valeur pour nos clients.
La sécurité juridique dans l’organisation patrimoniale et la structuration des investissements.
Une méthodologie stricte dans la sélection des investissements proposés.
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Like & Dislike
- L’Adéquation « rendement / risque »,
- Les visions « contrariantes »,
- Les entrepreneurs qui « construisent des arches, pas ceux qui prédisent la pluie ».
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- Les modes dans l’investissement,
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