Dispositif

MATCH FLAT-TAX contre IR : Et le vainqueur est ….
1600 900 LA FLAT TAX

Critères de choix : Le choix entre le PFU et le barème va dépendre de très nombreux paramètres et notamment : Le taux d’imposition pour l’année considérée, En matière de plus-values : L’éligibilité à certains abattements en matière de plus-value : départ en retraite, abattement renforcé notamment, La date d’acquisition des titres En matière de…

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FLAT TAX : PRESENTATION DU DISPOSITIF
400 260 LA FLAT TAX

La loi de finances pour 2018 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017. Dans son article 28, elle instaure un prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui modifie sensiblement le régime d’imposition de certains revenus du patrimoine et des placements. Le PFU, aussi appelé « Flat Tax », vise à appliquer un taux de…

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Plus-values de cession d’entreprise et système du Quotient
288 200 LA FLAT TAX

Le mécanisme du quotient prévu à l’article 163-0 A du CGI permet d’adapter la progressivité du barème de l’impôt au caractère exceptionnel d’un revenu. Il est applicable à l’imposition d’un revenu qualifié d’exceptionnel : par sa nature (n’est pas susceptible de se renouveler tous les ans) ET par son montant, c’est à dire supérieur à…

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