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5 ERREURS A NE PAS COMMETTRE APRES LA VENTE DE VOTRE ENTREPRISE
632 359 LA FLAT TAX

1. Défiscaliser sans avoir une stratégie patrimoniale de long terme : Certes, la fiscalité a un impact considérable sur le gain retiré d’un investissement ou d’une cession…. mais ce n’est pas l’alpha et l’oméga de l’organisation patrimoniale. Tout investissement, même à fort effet de levier fiscal, doit s’inscrire dans une stratégie de développement à long…

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ANNEE BLANCHE ET PLUS-VALUES MOBILIERES
333 294 LA FLAT TAX

Passage au Prélèvement A la Source (P.A.S) : les grands principes. En préambule, on rappelle que le principe du PAS est de supprimer le décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’IR. Pour cela, à compter du 1er janvier 2019, les revenus seront scindés en 2 grandes catégories : Les…

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FLAT TAX, DIVIDENDES et REMUNERATION
301 168 LA FLAT TAX

Faut il arbitrer entre Dividendes et Rémunération ? Depuis 2012, les revenus du patrimoine et notamment les dividendes suivaient la courbe fiscalement désagréable de la rémunération. Ils subissaient invariablement la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu, après abattement de 40% et imputation de la CSG déductible sur les revenus en N+1. L’arrivée de…

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MATCH FLAT-TAX contre IR : Et le vainqueur est ….
1600 900 LA FLAT TAX

Critères de choix : Le choix entre le PFU et le barème va dépendre de très nombreux paramètres et notamment : Le taux d’imposition pour l’année considérée, En matière de plus-values : L’éligibilité à certains abattements en matière de plus-value : départ en retraite, abattement renforcé notamment, La date d’acquisition des titres En matière de…

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FLAT TAX : PRESENTATION DU DISPOSITIF
400 260 LA FLAT TAX

La loi de finances pour 2018 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017. Dans son article 28, elle instaure un prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui modifie sensiblement le régime d’imposition de certains revenus du patrimoine et des placements. Le PFU, aussi appelé « Flat Tax », vise à appliquer un taux de…

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Plus-values de cession d’entreprise et système du Quotient
288 200 LA FLAT TAX

Le mécanisme du quotient prévu à l’article 163-0 A du CGI permet d’adapter la progressivité du barème de l’impôt au caractère exceptionnel d’un revenu. Il est applicable à l’imposition d’un revenu qualifié d’exceptionnel : par sa nature (n’est pas susceptible de se renouveler tous les ans) ET par son montant, c’est à dire supérieur à…

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Comment financer un investissement locatif classé Monuments Historiques ?
288 200 LA FLAT TAX

Comme pour tout investissement, l’acquéreur d’un bien locatif classé Monuments Historiques en attend une rentabilité en adéquation avec le risque pris. Toutefois, la rentabilité d’un investissement classé Monuments Historiques est souvent inférieure à celle d’un investissement locatif classique car il est fréquent d’avoir : Une gestion locative externalisée : le bien MH est rarement situé…

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