L’année 2018 dite année blanche, comment seront traités les dividendes ?
Tous les revenus de l’année 2018 doivent faire l’objet d’une déclaration qui sera déposée dans les conditions normales en 2019. Mais pour éviter que les contribuables ne supportent en 2019 une double contribution d’impôt sur les revenus qui rentrent dans le champ d’application du Prélèvement à la source (à savoir les revenus courants, ie non exceptionnels) le législateur a prévu pour 2018 la mise en place d’un crédit d’impôt « modernisation du recouvrement ».
Quels sont les revenus courants ?
- Les traitements et salaires (sauf primes exceptionnelles) ;
- Les BIC, BA, BNC, salaires des mandataires sociaux, et rémunérations de gérance de l’article 62 du CGI : pour le montant inférieur au plus élevé de celui des trois années précédentes ;
- Les revenus fonciers (sauf exceptions) ;
- Les indemnités de fin de CDD, de fin de mission d’intérim, les indemnités compensatrices de congés payés.
Conclusion, nos dividendes seront traités comme des revenus exceptionnels !
Mais cela n’est pas tout…
En cas d’exercice de l’option (pour le barème progressif), que se passe-t-il ? Les dividendes (tout comme les autres revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres) :
seront soumis au barème progressif après déduction des éventuels abattements (40% sur dividendes)
ne seront pas couverts par le CIMR, mais profiteront d’une taxation au taux moyen d’imposition.
Bénéficieront d’une quote-part de CSG sera déductible (6,8 %) en année N+1.
Faut il imposer les dividendes reçus en 2018 au barème de l’IR ou à la Flat Tax ?
On prendra l’exemple d’un dirigeant marié (imposition sur 2 parts) dont la rémunération imposable est de 60 000 € (après déduction des 10% de frais et charges). Il s’octroie en 2018, un dividende de 50 000 € (par hypothèse entièrement assujetti aux prélèvements sociaux). Comparons les 2 possibilités :
- En cas d’option pour la Flat tax, il paiera 15.000 € d’imposition (soit 6.400 de PFU et 8.600 € de prélèvements sociaux). L’IR sur sa rémunération ordinaire, soit 6.585 €, sera totalement effacé par le CIMR.
- En cas d’assujettissement du dividende reçu au barème après abattement de 40%, les prélèvements sociaux seront de 8.600 € et l’IR généré sera de 14.560 € …. mais le CIMR viendra réduire l’IR à payer à concurrence de 10.090 € … laissant un solde net à acquitter de 14.560 – 10.090 = 4.470 €
Dans ce cas précis, il est préférable de taxer le dividende reçu au taux moyen d’imposition sur 60% de sa valeur plutôt qu’au taux de 12,8% sur 100% de sa valeur. Dans les 2 options le montant des prélèvements sociaux à acquitter est identique.