1. Défiscaliser sans avoir une stratégie patrimoniale de long terme : Certes, la fiscalité a un impact considérable sur le gain retiré d’un investissement ou d’une cession…. mais ce n’est pas l’alpha et l’oméga de l’organisation patrimoniale. Tout investissement, même à fort effet de levier fiscal, doit s’inscrire dans une stratégie de développement à long…
lire plusPassage au Prélèvement A la Source (P.A.S) : les grands principes. En préambule, on rappelle que le principe du PAS est de supprimer le décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’IR. Pour cela, à compter du 1er janvier 2019, les revenus seront scindés en 2 grandes catégories : Les…
lire plusLe mécanisme du quotient prévu à l’article 163-0 A du CGI permet d’adapter la progressivité du barème de l’impôt au caractère exceptionnel d’un revenu. Il est applicable à l’imposition d’un revenu qualifié d’exceptionnel : par sa nature (n’est pas susceptible de se renouveler tous les ans) ET par son montant, c’est à dire supérieur à…
lire plusNous distinguerons deux situations : A. Le cédant est un commerçant, artisan … personne physique ou une société soumise à l’IR (ex : SARL de famille) Mr C, 35 ans, exerce son activité de fourniture de marchandises en nom propre depuis plus de 5 ans. Il réalise un CA annuel de 320.000 €. Il revend…
lire plusSituation : Mr et Mme B ont repris une PME en 2003 avec un apport de 100.000 €. Après avoir reçu une offre attractive et non sollicitée d’un investisseur, ils ont vendu 100% des titres pour 2.500.000 €. L’opération s’est déroulée très rapidement et ils n’ont pas été en mesure de réaliser un « apport cession »…
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