Archives mensuelles :

mars 2018

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5 ERREURS A NE PAS COMMETTRE APRES LA VENTE DE VOTRE ENTREPRISE
632 359 LA FLAT TAX

1. Défiscaliser sans avoir une stratégie patrimoniale de long terme : Certes, la fiscalité a un impact considérable sur le gain retiré d’un investissement ou d’une cession…. mais ce n’est pas l’alpha et l’oméga de l’organisation patrimoniale. Tout investissement, même à fort effet de levier fiscal, doit s’inscrire dans une stratégie de développement à long…

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ANNEE BLANCHE ET PLUS-VALUES MOBILIERES
333 294 LA FLAT TAX

Passage au Prélèvement A la Source (P.A.S) : les grands principes. En préambule, on rappelle que le principe du PAS est de supprimer le décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’IR. Pour cela, à compter du 1er janvier 2019, les revenus seront scindés en 2 grandes catégories : Les…

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FLAT TAX, DIVIDENDES et REMUNERATION
301 168 LA FLAT TAX

Faut il arbitrer entre Dividendes et Rémunération ? Depuis 2012, les revenus du patrimoine et notamment les dividendes suivaient la courbe fiscalement désagréable de la rémunération. Ils subissaient invariablement la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu, après abattement de 40% et imputation de la CSG déductible sur les revenus en N+1. L’arrivée de…

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MATCH FLAT-TAX contre IR : Et le vainqueur est ….
1600 900 LA FLAT TAX

Critères de choix : Le choix entre le PFU et le barème va dépendre de très nombreux paramètres et notamment : Le taux d’imposition pour l’année considérée, En matière de plus-values : L’éligibilité à certains abattements en matière de plus-value : départ en retraite, abattement renforcé notamment, La date d’acquisition des titres En matière de…

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FLAT TAX : PRESENTATION DU DISPOSITIF
400 260 LA FLAT TAX

La loi de finances pour 2018 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017. Dans son article 28, elle instaure un prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui modifie sensiblement le régime d’imposition de certains revenus du patrimoine et des placements. Le PFU, aussi appelé « Flat Tax », vise à appliquer un taux de…

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Plus-values de cession d’entreprise et système du Quotient
288 200 LA FLAT TAX

Le mécanisme du quotient prévu à l’article 163-0 A du CGI permet d’adapter la progressivité du barème de l’impôt au caractère exceptionnel d’un revenu. Il est applicable à l’imposition d’un revenu qualifié d’exceptionnel : par sa nature (n’est pas susceptible de se renouveler tous les ans) ET par son montant, c’est à dire supérieur à…

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Gestion fiscale lors d’une vente de fonds de commerce
426 283 LA FLAT TAX

Nous distinguerons deux situations : A. Le cédant est un commerçant, artisan … personne physique ou une société soumise à l’IR (ex : SARL de famille) Mr C, 35 ans, exerce son activité de fourniture de marchandises en nom propre depuis plus de 5 ans. Il réalise un CA annuel de 320.000 €. Il revend…

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Gestion fiscale d’une PV de cession d’entreprise : Flat Tax ou IR ?
800 800 LA FLAT TAX

Situation : Mr et Mme B ont repris une PME en 2003 avec un apport de 100.000 €. Après avoir reçu une offre attractive et non sollicitée d’un investisseur, ils ont vendu 100% des titres pour 2.500.000 €. L’opération s’est déroulée très rapidement et ils n’ont pas été en mesure de réaliser un « apport cession »…

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